Cet amendement vise à modifier le dispositif proposé par le projet de loi de façon à prévoir que les possibilités de dérogation aux règles de surface ou de volume du « logement décent » seront ouvertes dans les cas où le logement est mis en location par l'intermédiaire d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou d'un organisme gestionnaire de centres de formation d'apprentis.

Il est en effet important de prévoir ainsi des possibilités nouvelles de logement au profit des étudiants et des apprentis. S'agissant du domaine de l'insertion par le logement, la solution envisagée initialement par le présent projet correspond à une préoccupation réelle, mais à laquelle les mesures spécifiquement mises en œuvre dans le cadre de la politique du logement social, en particulier aux termes de la loi de programmation pour la cohésion sociale, semblent répondre de manière plus opportune.