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ART. PREMIER
N° 52
ASSEMBLEE NATIONALE
9 juin 2005

SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 52

présenté par

M. Dumont

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 129-5 du code du travail)

I. Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :

« ou à un syndicat de copropriétaire ».

II. En conséquence, compléter la fin du 1° de cet article par les mots :

« ainsi que des employés d’immeuble salariés par un syndicat de copropriétaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.