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ART. PREMIER
N° 58
ASSEMBLEE NATIONALE
9 juin 2005

SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58

présenté par

MM. Daniel Paul, Gremetz
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 129-8 du code du travail)

Compléter la première phrase du premier alinéa de cet article par les mots :

« afin de couvrir tout ou partie du coût des services mentionnés au 2° de l’article L. 129-5 du code du travail »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à apporter une précision dans le cadre de la réforme du chèque emploi service et du titre emploi service. Il s’agit ici de garder un principe du titre emploi service en faisant en sorte que le futur CESU, lorsqu’il est préfinancé par un employeur, ne puisse être utilisé que dans le cadre de services fournis par une entreprise ou une association de service à la personne. A contrario, il ne pourra pas être utilisé pour le gré à gré.