Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 9
N° 77
ASSEMBLEE NATIONALE
10 juin 2005

SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 77

présenté par

MM. Daniel Paul, Gremetz
et les membres du groupe Communistes et Républicains

----------

ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de faire revêtir au CI-RMA la forme d’un contrat de travail temporaire. On ne peut pas garantir l’insertion des publics les plus en difficulté en favorisant le recours à l’intérim. Cet article accentue le phénomène de main d’oeuvre à bon marché via le travail temporaire, mais en plus, sans l’ensemble des droits qui régissent le travail temporaire. La cohésion sociale comme le retour à l’emploi stable et durable ne passe pas par ces mesures qui aggravent la précarité du travail.