Le département ou la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant, l’établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune, est chargé d’assurer la mise en œuvre du contrat d’avenir.

Dans ce cadre, il apparaît opportun que la commission de pilotage départementale, chargée de coordonner cette mise en œuvre et d’organiser les modalités du suivi personnalisé des bénéficiaires des contrats d’avenir, puisse présenter annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en place des nouveaux contrats d’avenir.

Cet amendement vise également à permettre aux personnes actuellement en contrats aidés CES ou CEC dans des établissements scolaires de comprendre pourquoi leur contrat ne peut être renouvelé sous forme de contrat d’avenir alors qu’elles remplissent les conditions d’accès, qu’elles en ont fait la demande et que la priorité du Gouvernement s’oriente vers une large mobilisation de ce type de contrats.