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ART. PREMIER
N° 134
ASSEMBLEE NATIONALE
14 juin 2005

SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 134

présenté par

M. Vercamer

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 129-6 du code du travail)

Dans la première phrase de l’avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :

« une indemnité de congés payés dont le montant »,

insérer les mots :

« , expressément indiqué, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un souci de transparence et de bonne information du salarié, il semble utile de détailler de manière explicite la rémunération portée sur le CESU en indiquant notamment quel est le montant exact des congés payés dans la rémunération versée.