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SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vercamer
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ARTICLE
(Art. L. 129-6 du code du travail)
Dans la première phrase de l’avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
« une indemnité de congés payés dont le montant »,
insérer les mots :
« , expressément indiqué, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence et de bonne information du salarié, il semble utile de détailler de manière explicite la rémunération portée sur le CESU en indiquant notamment quel est le montant exact des congés payés dans la rémunération versée.