ART. PREMIER

N° 138

ASSEMBLEE NATIONALE

14 juin 2005

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SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 138

présenté par

Mmes Hoffman-Rispal, Guinchard-Kunstler
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 129-1 du code du travail)

Dans le premier alinéa de cet article, substituer au mot :

« assistance »,

le mot :

« accompagnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.