SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget,
M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet article confie aux entreprises de travail temporaire le RMA. Or, le caractère tout à fait particulier de ces contrats qui n’ouvrent pas les mêmes droits sociaux que d’autres contrats de travail impose une gestion des pouvoirs publics pour en garantir le fonctionnement le moins défavorable possible pour les personnes visées.