Alors que la hausse en 2003 du plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d’impôt pour emploi à domicile ne bénéficiait, selon l’aveu même du rapporteur général du budget, qu’à 70 000 familles très aisées au maximum, le Gouvernement et la majorité sont incapables de fournir une quelconque preuve de son effet positif sur l’emploi.

La revalorisation de ce plafond constitue pourtant une mesure systématiquement mise en oeuvre par la majorité actuelle dés qu’elle en a l’occasion. Le plafond initialement fixé à 3 811 euros a ainsi été relevé à 3 964 euros par la loi de finances pour 1994 et 13 720 euros dans le cadre du budget pour 1995. Alors que les députés socialistes l’avait réduit de moitié dans le budget pour 1998 (6 860 euros), la majorité propose aujourd’hui de le porter de nouveau à 15 000 euros dans la loi de finances pour les dépenses engagées en 2005.

En 3 ans, le plafond aura ainsi été majoré de 118 % passant successivement à 7 400 euros pour les dépenses engagées en 2002 et 10 000 euros pour les dépenses engagées en 2003, et enfin 15 000 euros aujourd’hui.

La majorité ne peut éternellement se cacher derrière le fait que la mesure a été mise en place par un gouvernement socialiste, pour refuser d’admettre que les hausses massives du plafond des dépenses prises en compte la font totalement changer de cible et de nature.

Dès lors, en conformité d’ailleurs avec les multiples engagements d’une remise en cause des niches fiscales qui n’auraient pas fait la preuve indéniable de leur utilité, il est proposé de revenir au plafond préexistant en 2002, soit 6 900 euros.

Cette mesure représente une économie de recettes fiscales importante.