L’objectif de cet amendement est d’encourager, en appui des souhaits du ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, l’augmentation par les partenaires sociaux des minima prévus dans les conventions de branche.

La mesure proposée de conditionnalité des aides publiques semble avoir été admise dans son principe par M. le Ministre délégué au travail, Gérard Larcher le 10 juin 2005. Le ministre délégué au Travail s'est en effet dit déterminé à faire "pression" sur les branches professionnelles qui n'ont pas conclu d'accords salariaux et a laissé croire qu’il était envisageable de conditionner les aides publiques à l'emploi au relèvement des minima qui restent inférieurs au smic.

Il a notamment insisté sur la branche des cafés-hôtels-restaurants, dont une quinzaine de minima sont en dessous du smic. Pour lui, elle "doit impérativement entamer de véritables négociations", a-t-il expliqué à l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux sur l'avancée des négociations salariales dans les 74 principales branches professionnelles.

Cet amendement est donc un amendement de soutien de la conviction du ministre qu’il faut inciter les partenaires sociaux à augmenter les plus bas salaires et à conditionner les aides publiques au respect du SMIC comme seuil de décence.