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ART. 9
N° 172
ASSEMBLEE NATIONALE
14 juin 2005

SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 172

présenté par

Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget,
M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article confie aux entreprises de travail temporaire le CI-RMA. Or, le caractère tout à fait particulier de ces contrats aux droits sociaux exorbitant du droit commun impose une gestion des pouvoirs publics pour en garantir le fonctionnement le moins défavorable possible pour les personnes visées.