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SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget,
M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article confie aux entreprises de travail temporaire le CI-RMA. Or, le caractère tout à fait particulier de ces contrats aux droits sociaux exorbitant du droit commun impose une gestion des pouvoirs publics pour en garantir le fonctionnement le moins défavorable possible pour les personnes visées.