Les conditions de calcul, de répartition, de notification et de modification de la durée du temps de travail en cas de temps de travail à temps partiel annualisé doit relever dans le secteur des services à domicile d’un accord de branche étendu. Par souci de lisibilité du dispositif, il est nécessaire de rester au niveau de la branche, en raison de la multiplicité des employeurs ainsi que leurs modes d’organisation et de fonctionnement hétérogènes.