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ART. 8
N° 183 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
14 juin 2005

SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 183 Rect.

présenté par

Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget,
M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 8

I. Dans le 1° du I de cet article, après les mots « vingt-quatre mois », insérer les mots :

« en fonction du profil du bénéficiaire du dispositif et de son éloignement du marché du travail ».

II. En conséquence, dans le 2° du I, après les mots « douze mois », procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif étant de recentrer les aides à l’emploi à travers les contrats d’avenir sur les publics les plus en difficulté, il convient de préciser que la durée de l’accompagnement dans ce dispositif est fonction des besoins de la personne concernée, comme c’est déjà le cas pour les bénéficiaires de plus de 50 ans.