Les spécificités relatives au format et à la personnalisation des volets sociaux actuels ne permettent pas l’insertion des volets sociaux dans les carnets de chèques-emploi-service universels préfinancés (titres de paiement) à l’émission des titres.

Des discussions sont en cours pour trouver une solution adéquate pour gérer en parallèle les titres de paiement et les volets sociaux.

L’issue de ces échanges n’étant pas encore claire, il est important de veiller à ce que le texte de loi reste le plus ouvert possible sur ce sujet.

La proposition d’amendement ci-dessus répond à cet objectif.