Cet amendement a pour objectif de demander d'étudier le Dividende universel, comme moyen de lutter et prévenir l'exclusion.

Le principe du Dividende universel est d'associer l'ensemble des membres d'une même société : de toutes les générations, de toutes les conditions.

Sa mise en œuvre a été proposée à l'issue de la mission parlementaire que Christine Boutin avait menée au cours de l'année 2003, auprès du Premier ministre.

Le Dividende universel, également appelé revenu d'existence, revenu de citoyenneté, revenu de base, revenu minimum garanti ou encore allocation universelle consiste en un revenu mensuel, assuré pour toute personne, de sa naissance à sa mort, quels que soient ses revenus ou ses conditions de vie.

Il ne s'agit ni d'une allocation, ni d'un revenu minimum mais de la traduction dans la réalité économique de la part de l'héritage partagé par tous les citoyens. Cet héritage est le produit des savoir-faire des générations passées et à faire fructifier par les générations à venir. Les revenus d'activité perçus aujourd'hui par ceux qui travaillent comprennent tous une part non négligeable due à l'accumulation de connaissances et de moyens matériels légués par les générations précédentes – et non à leur mérite personnel ou à leur effort.

Le D.U. est un droit hérité du passé et c'est aussi un devoir : celui de transmettre aux générations futures ce capital et de le faire fructifier, Il s'agit d'un droit civique et non un droit social. Il est versé parce que l’on existe.

Versé à tous de façon inconditionnelle, il est une des traductions de l'égalité de tous les hommes entre eux ; toute personne quelle qu'elle soit, qu'elle soit salariée, retraitée, au chômage, détenue, bénévole. Chaque personne est reconnue comme une source de richesse du fait même de son existence. Chaque personne crée de la richesse par les échanges de toute nature qu'elle peut avoir. Le D.U. assure à chacun de trouver la contrepartie des richesses que sa seule présence contribue à produire.

Le montant du D.U est calculé sur la base de la richesse produite par un pays (son PIB annuel), il est variable selon les temps et les lieux. Des économistes ont mis au point des formules permettant d'en calculer le montant, et d'en estimer la variation en fonction de la variation de la richesse nationale. Il y a là un facteur d'incitation à participer à la création des richesses communes : la variation du D.U. étant adossée à la variation du PIB, chacun comprend son intérêt direct à participer à l'effort commun pour faire croître son montant. Son montant pourrait être aujourd'hui de 330 euros par mois. Le Dividende universel est d'ores et déjà mis en place au Brésil. Il est aujourd'hui à l'étude en Belgique, en Afrique du Sud, en Irlande, en Catalogne et en Espagne.