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ART. PREMIER
N° 204 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
14 juin 2005

SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 204 Rect.

présenté par

Mme BOUTIN

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 129-1 du code du travail)

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

« autres personnes qui »,

insérer les mots :

« n’ont pas la capacité en raison de leur état ou de leur activité d’accomplir certaines tâches et qui ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'élargir le recours au chèque emploi service universel aux personnes non professionnelles qui peuvent avoir recours à des aides-ponctuelles dans la pratique de sports et de loisirs.

A titre d'exemple, le bénéfice de cet amendement s'adresse aux cavaliers propriétaires de chevaux de selle qui font appel à des aides pour l'entretien de leurs chevaux dès lors que leurs activités professionnelles ne leur donnent pas le loisir de répondre eux-mêmes à ces besoins.

L'élargissement du champ du projet de loi en ce sens aurait pour effet d'assurer une reconnaissance à. ces emplois et une protection sociale décente tout en répondant aux besoins réels des propriétaires de chevaux, entre autres activités.

On estime à 60 000 le nombre de cavaliers propriétaires qui sont concernés par cette mesure. Il faut un lad pour s'occuper de 5 à 7 chevaux, disons 6 en moyenne. Imaginons une proportion de 75 % de la charge de soins effectuée par le propriétaire et 25 % avec une aide, cela représente potentiellement 6 250 emplois à temps plein.