ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget,
M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L. 129-1 du code du travail)
Dans la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
« les associations intermédiaires et, ».
Il convient de ne pas confondre la vocation des associations intermédiaires avec l’objectif de développement des services à domicile.