Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de création d’un lieu neutre et indépendant d’analyse des politiques sociales décentralisées.

L’expérience de l’ODAS a montré la nécessité d’un lieu chargé de mener une réflexion sur les politiques d’action sociales des collectivités territoriales.

Cet institut aurait pour mission de réfléchir, à partir d’enquêtes et d’études, sur la mise en œuvre des politiques sociales des collectivités territoriales. Sa mission portera en particulier sur le recensement et la production annuelle de données et l’analyse des actions d’adaptation et de modernisation des politiques sociales.