La diminution, voire la suppression des sacs en matière plastique est un enjeu immédiat pour l’environnement. Chacun peut constater, en effet, qu’une trop large distribution des sacs à usage unique représente, outre un gaspillage de ressources naturelles, une pollution visuelle et un risque pour la faune marine. Et, malgré certaines initiatives récentes pour réduire la diffusion de ces sacs, ce symbole des excès de la société de consommation, abandonné dans le milieu naturel, continue à proliférer et à défigurer l’environnement.

Les chiffres, à cet égard, parlent d’eux-mêmes :

– 500 sacs utilisés en France par seconde, soit 17 milliards de sacs par an dont 80 % mis en circulation par la grande distribution ;

– 400 ans pour qu’un sac en plastique puisse disparaître ;

– 60 % des sacs ne sont ni recyclés ni incinérés ;

– ces sacs représentent 60 à 75 % de la pollution sous-marine.

Les mentalités commencent néanmoins à évoluer dans le sens d’une prise de conscience des risques encourus par notre planète en la matière et certaines initiatives tentent d’enrayer la distribution de ces sacs.

Depuis novembre 2003, certaines entreprises de distribution ont ainsi proposé des solutions alternatives à leurs clients : achats de sacs biodégradables indéfiniment renouvelables, distribution de sacs par les caissières, afin d’en réduire le nombre, utilisation de sacs plus rapidement biodégradables.

De son côté, en mai 2003, la collectivité territoriale de Corse a décidé, à l’issue d’une consultation populaire et en partenariat avec la grande distribution, de supprimer la distribution de sacs en plastique sur son territoire.

Plutôt que de transposer cette initiative qui repose sur un consensus et qui aboutit à une prohibition absolue, il semble préférable, au moins dans un premier temps, de laisser le libre choix au consommateur, tout en l’incitant à modifier son comportement et à renoncer ainsi de lui-même à ce sac en plastique rendu payant.

« Notre but est de changer les mentalités » indiquait de fait le ministre de l’environnement irlandais lors de l’introduction, en 2002, dans ce pays, d’une taxe de 15 centimes d’euros par sac, acquittée par le consommateur, lorsqu’il demande un sac en plastique au commerçant, pour transporter ses achats. Ce dernier verse trimestriellement les sommes collectées à un fonds pour l’environnement créé à cet effet. Ce dispositif s’est révélé très dissuasif, les associations de commerçants ayant constaté, un an plus tard, une baisse de 90 % des sacs distribués. C’est la raison pour laquelle il semble à présent souhaitable, de s’inspirer de l’exemple irlandais.

Tel est l’objet de l’amendement qui vise, en créant une redevance sur la fourniture de sacs en plastique à la demande du client, à responsabiliser les consommateurs. Le produit de cette redevance affecté à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie contribuera au inancement du recyclage des emballages et des déchets d’emballage ménagers.