Avec une forte augmentation de la vente de DVD, en chiffre d’affaires (+ 16,9 %) comme en volume (+ 32,1 %) et un marché qui représente un chiffre d’affaires total de près de 2 milliards d’euros, les dernières statistiques de l’édition vidéo témoignent de la vitalité et du dynamisme de ce marché. Pourtant de récentes études ont montré également l’opacité de ce secteur, la déstructuration forte qui caractérise la grille des prix et le non-respect d’un principe essentiel de la propriété intellectuelle : la rémunération proportionnelle des ayants-droit au prix public.

Les opérations promotionnelles concernant les DVD effectuées avec un code barre commun à plusieurs œuvres qui ont représenté, en 2003, 5,3 % du total des ventes hors kiosque et location, soit environ 84 millions d’€, contribuent directement à rendre opaque le marché des DVD et à empêcher une remontée des droits juste et proportionnelle vers les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs.

Le développement de ce type d’opérations, avec l’apposition d’un code-barre par lot, rend en effet très difficile de déterminer et de distinguer la recette par œuvre et, de fait, de définir les bases d’une rémunération juste et proportionnelle des auteurs.

Rendant toute traçabilité impossible, la vente par lots ne fait à ce jour l’objet d’aucune réglementation spécifique pouvant en corriger les imperfections. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’insérer dans le code de la consommation une disposition permettant d’individualiser le montant des droits générés par la vente de chaque œuvre et visant, par conséquent, à interdire la vente de DVD par lots.