Cet amendement cherche à pallier une certaine ambiguïté de la notion d'"activité professionnelle régulière", qui – a minima – peut renvoyer à de très courtes périodes quotidiennes ou hebdomadaires. Il est donc au moins nécessaire de préciser que le conjoint n'exerce pas par ailleurs une activité à temps plein.

Il est par ailleurs permis de s'interroger sur le statut, au regard des dispositions de cet article des collaborations occasionnelles d'un conjoint qui disposerait d'un statut par ailleurs.