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ART. 51
N° 321
ASSEMBLEE NATIONALE
4 juillet 2005

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 321

présenté par

M. Fourgous

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ARTICLE 51

Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer le mot :

« itinérants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'article 51 a pour objet d'étendre le champ d'application des forfaits en jours sur l’année aux salariés itinérants non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Pour ces salariés en effet, les modalités habituelles de décompte de la durée du travail en heures s'avèrent difficilement applicables.

Mais cette difficulté se rencontre avec tous les salariés qui ont une grande autonomie pour organiser leur emploi du temps, car ils exercent leur activité en dehors des locaux de l'entreprise, tels les monteurs sur chantiers, même s'ils ne se déplacent pas tout au long de leur journée de travail et qu'ils ne peuvent être qualifiés d'itinérants.

Aussi, cette possibilité, de gérer le temps de travail en jours, devrait-elle être étendue à tous les salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

Le mot itinérant devrait donc être supprimé de l'article 51 du projet de loi.