I. – Après le I de cet article, insérer le paragraphe suivant :

« I bis. – A. – Le premier alinéa de l’article L. 644-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le conjoint collaborateur, mentionné à l’article L. 121-4 du code de commerce, de l’assuré relevant de ce groupe ou exerçant cette activité est affilié à titre obligatoire à ce régime.

« B. – L’article L. 644-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le conjoint collaborateur, mentionné à l’article L. 121-4 du code de commerce, de l’assuré relevant de ce groupe ou exerçant cette activité est affilié à titre obligatoire à ce régime. »