Il s’agit de mettre fin, dans les commerces visés à l’article L. 720-5 du code du commerce, à la distribution de sacs plastiques pour porter les achats. Ces sacs plastiques doivent, le plus rapidement possible, pour permettre à la France de respecter ses engagements environnementaux, être remplacés par d’autres matières rapidement biodégradables et qui ne polluent pas les paysages.

Les commerces visés doivent donc, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, éduquer les consommateurs à transporter leurs achats dans des conditions différentes. Ce délai leur permet en outre un temps suffisant pour s’adapter aux modifications nécessaires de nos modes de consommation pour préserver l’environnement.