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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLEE NATIONALE
27 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tant sur le fond que sur la forme, il n’est pas acceptable de passer par voie d’ordonnance, en plein été, des attaques supplémentaires contre le droit du travail, sous couvert de politique de l’emploi