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ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
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ARTICLE
Supprimer le 1° de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « contrat nouvelle embauche » constitue une atteinte supplémentaire au code du travail, en précarisation le contrat. Il ne saurait faire office de politique de l’emploi.