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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLEE NATIONALE
27 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE PREMIER

Supprimer le 1° de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif « contrat nouvelle embauche » constitue une atteinte supplémentaire au code du travail, en précarisation le contrat. Il ne saurait faire office de politique de l’emploi.