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ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
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ARTICLE
Dans le 1° de cet article, après les mots :
« ou n’employant qu’un ».
insérer le mot :
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement pour précision de la volonté gouvernementale.
Le dispositif « nouvelle embauche » étant, en principe, réservé aux « très » petites entreprises, il faut préciser dans la loi d’habilitation, qu’il est réservé aux entreprises n’employant qu’un « très » petit nombre de salariés.