ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
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ARTICLE
Compléter le 2° de cet article par les mots :
« financé notamment par une taxation sociale sur l’emploi précaire à la charge des employeurs ».
Une taxation sur l’emploi précaire doit participer à la sécurisation de l’emploi des salariés employés dans le dispositif « nouvelle embauche ».