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ART. PREMIER
N° 11
ASSEMBLEE NATIONALE
27 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE PREMIER

Supprimer le 5° de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce n’est pas à l’institution militaire d’assurer la formation des personnes, alors même qu’il existe des dispositifs de formation initiale et de formation professionnelle dont on ne peut remettre en cause la qualité.