Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
----------
ARTICLE
Supprimer le a) du 8° de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question n’est pas d’instituer une mesure fiscale mais de créer des véritables aides à la reprise d’emploi afin de faire face aux coûts liés à cette reprise : transport, garde d’enfants.