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ART. PREMIER
N° 14
ASSEMBLEE NATIONALE
27 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE PREMIER

Supprimer le b) du 8° de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’y pas lieu de prévoir une nouvelle défiscalisation des entreprises, s’ajoutant aux mesures existantes d’exonération de cotisations sociales, pour les employeurs embauchant des jeunes de moins de vingt-six ans.