ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul,
Le Bouillonnec
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans le 1° de cet article, substituer aux mots :
« petit nombre de salariés »,
les mots :
« seul salarié ».
Il convient de limiter l’application de ce nouveau contrat précaire à l’embauche du premier ou du deuxième salarié qui correspond aux « très petites entreprises » comme l’a exprimé le Premier ministre dans son discours de politique générale du 8 juin 2005.