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ART. PREMIER
N° 24
ASSEMBLEE NATIONALE
28 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 24

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul,

Le Bouillonnec
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Dans le 1° de cet article, substituer aux mots :

« petit nombre de salariés »,

les mots :

« seul salarié ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de limiter l’application de ce nouveau contrat précaire à l’embauche du premier ou du deuxième salarié qui correspond aux « très petites entreprises » comme l’a exprimé le Premier ministre dans son discours de politique générale du 8 juin 2005.