ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul,
Le Bouillonnec
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans le 1° de cet article, après les mots : « par l’institution », insérer les mots :
« , dans le respect du code du travail, ».
Amendement de précision rédactionnelle, qui reprend une préoccupation forte formulée par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 8 juin 2005.