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ART. PREMIER
N° 43
ASSEMBLEE NATIONALE
28 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 43

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,

MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Compléter le 1° de cet article par les mots :

« ; toutefois, en cas de rupture du contrat pour des raisons économiques, les règles relatives à la priorité de réembauchage durant un délai d’un an sont appliquées ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les règles relatives à la priorité de réembauchage en cas de rupture du contrat de travail « nouvelles embauches » pour des raisons économiques doivent être maintenues.