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ART. PREMIER
N° 45
ASSEMBLEE NATIONALE
28 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 45

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,

MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Après le 1° de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Préciser la prise en compte dans les effectifs de l’entreprise des salariés embauchés dans le cadre d’un contrat de travail « nouvelles embauches », comptabilisés dans les mêmes conditions que les salariés à durée indéterminée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision concernant la prise en compte des salariés en contrat de travail « nouvelles embauches » dans l’effectif de l’entreprise, ce qui devrait aller de soi.