Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gremetz, Bocquet
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’autorisation demandée par le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur des sujets qui méritent un vrai débat comme la création d’un nouveau contrat de travail, le décompte des seuils d’effectifs des entreprises ou encore les conditions de retour à l’emploi des chômeurs et la question du chômage des jeunes. Sans davantage de précisions que les quelques éléments vagues, parfois ambigus, contenus dans cet article 1er, les auteurs de l’amendement ne peuvent signer un chèque en blanc à ce Gouvernement.