ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gremetz, Bocquet
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer le 6° de cet article.
Cet amendement vise à supprimer la mise en place du titre emploi service pour les TPE.