ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gaillard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans le 3° de cet article, substituer au mot :
« recettes »
le mot :
« ressources ».
Amendement de nature rédactionnelle.