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ART. PREMIER
N° 69
ASSEMBLEE NATIONALE
28 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 69

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,
MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec
et les membres du groupe socialiste

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ARTICLE PREMIER

Supprimer le 2° de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence de suppresion du contrat « nouvelles embauches » objet du 1°, les conditions de rupture de ce contrat et d’indemnisation du salarié ne sauraient constituer une sécurité du parcours professionnel pour le salarié.