ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,
MM. Néri, Christian Paul
et les membres du groupe socialiste
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début du 5° de cet article :
« Compte tenu de l’incapacité du Gouvernement depuis juin 2002 à lutter contre l’échec scolaire et de l’absence de formation d’un nombre croissant de jeunes sans diplômes, mettre en place… (le reste sans changement). »
Il convient, pour le Gouvernement qui souhaite légiférer par ordonnances, d’exposer très clairement les raisons de l’urgence qu’il a déclarée pour justifier du contournement du Parlement pour agir.