Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 79
ASSEMBLEE NATIONALE
28 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,
MM. Néri, Christian Paul
et les membres du groupe socialiste

----------

ARTICLE PREMIER

Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :

« Constitution »,

insérer les mots :

« et compte tenu de l’échec du Gouvernement dans la lutte contre le chômage des jeunes, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La décision d’utiliser la procédure par le Gouvernement est justifiée par le Premier ministre par l’urgence sur le front de l’emploi. Or, depuis trois ans, le bilan du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage et la précarité est catastrophique.

C’est ce bilan que le Gouvernement refuse de voir discuter publiquement au Parlement, ce pourquoi il convient que les articles de la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance expliquent clairement les raisons de cette procédure et de l’urgence ainsi découverte.