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ART. PREMIER
N° 82
ASSEMBLEE NATIONALE
28 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 82

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,
MM. Néri, Christian Paul
et les membres du groupe socialiste

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article :

« Compte tenu de la faillite du Gouvernement dans la gestion du retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, dans les conditions… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le chômage de longue durée est l’un des faits de société les plus déstructurants pour les salariés qui s’éloignent ainsi toujours plus de l’employabilité à défaut d’accompagnement et de formation.

La politique du Gouvernement depuis trois ans n’a permis de voir aucune avancée et, au contraire, de constater, à travers la dégradation des chiffres du chômage, une fragilité et un éloignement de plus en plus important des chômeurs de longue durée.

La création de contrats comme le CI-RMA est un palliatif très insuffisant et inadéquat en ce sens qu’il organise un retour à l’emploi au prix des droits sociaux de ces salariés. Or, ce n'est pas en rognant les droits sociaux des plus fragiles que l’on peut lutter efficacement contre le chômage et l’exclusion.