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ART. PREMIER
N° 83
ASSEMBLEE NATIONALE
28 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 83

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,
MM. Néri, Christian Paul
et les membres du groupe socialiste

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article :

« Compte tenu de la faillite du Gouvernement dans la gestion du retour à l’emploi des allocataires du revenu minimum d’insertion, dans les conditions… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les chiffres concernant l'augmentation du nombre de bénéficiaires d'allocations du RMI sont suffisamment expressifs par eux-mêmes pour démontrer la faillite du Gouvernement à lutter contre l'exclusion. En France métropolitaine, entre 1994 et 2004, le nombre d'allocataires du RMI est passé de 783 436 à 1 041 026 personnes.

En milliers

 
France métropolitaine
Dom
situation familiale
1994
2004
1994
2004
Couples
164 757
179 101
25 261
31 051
sans personne à charge
36 289:
39 082
3 243
4 274
avec 1 personne à charge
43 829;
44 091
6 136
7 154
avec 2 personnes à charge
39 264
41 682
7 260
9 035
avec 3 personnes à charge
23 417
28 266
4 402
5 879
avec 4 personnes à charge ou plus
21 958
25 980
4 220
4 709
Familles monoparentales
159 914
250 151
30 532
54 474
Femme
       
avec 1 personne à charge
88 527
120 342
13 020
22 717
avec 2 personnes à charge
41 320
67 806
8 346
15 702
avec 3 personnes à charge ou plus
20 600
44 995
7 502
12 964
Homme
       
avec 1 personne à charge
6 135:
10 688
875
1 683
avec 2 personnes à charge ou plus
3 332:
6 320
789
1 408
Personnes seules (1)
458 765
611 774
49 240
67 367
femme seule
156 940
212 732
15 954
19 689
homme seul
301 825
399 042
33 286
47 678
TOTAL
783 436
1 041 026
105 033
152 892

Ces chiffres donnés par l’INSEE sur une longue durée cachent une accélération tès importante du nombre d’allocataires en 2004.

Plus d'un million de personnes vivent en France du revenu minimum d'insertion (RMI), soit une hausse de 9 % en 2004 par rapport à 2003. Ces chiffres attestent une montée de la pauvreté frappant en particulier les jeunes et les plus de 50 ans, et signalée depuis plusieurs mois par les associations.

L'augmentation en 2004 est près de deux fois supérieure à celle de 2003 (+ 5,3 %). 1,061 million de personnes perçoivent 417,88 € par mois contre 973.000 fin 2003.

Cette hausse représente 88.000 allocataires de plus en un an et près de 150.000 depuis la remontée entamée au printemps 2002.

A lui seul, le dernier trimestre 2004 a été marqué par une augmentation avec 20.000 bénéficiaires de plus, soit + 1,9%, un nouveau coup dur pour le Gouvernement quelques semaines après que la courbe du chômage eut atteint le cap des 10 % de la population active.

"La situation ne fait que s'aggraver, en particulier celle des familles monoparentales et des familles nombreuses", a ainsi pu expliquer Gilbert Lagouanelle, directeur institutionnel du Secours catholique.

Le Secours populaire a enregistré en 2004 une hausse comprise entre 15 et 20 % des demandes d'aide dans ses permanences d'accueil".