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ART. PREMIER
N° 87
ASSEMBLEE NATIONALE
29 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 87

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,
MM. Néri, Christian Paul
et les membres du groupe socialiste

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ARTICLE PREMIER

Dans le 6° de cet article, substituer au mot :

« simplifié »,

les mots :

« de précarisation simplifiée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision sur l’esprit des ordonnances annoncé par le premier ministre. Il convient que le présent projet de loi d’habilitation précise clairement la volonté du Gouvernement.