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ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,
MM. Néri, Christian Paul
et les membres du groupe socialiste
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ARTICLE
Dans le 6° de cet article, substituer au mot :
« simplifié »,
les mots :
« de précarisation simplifiée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision sur l’esprit des ordonnances annoncé par le premier ministre. Il convient que le présent projet de loi d’habilitation précise clairement la volonté du Gouvernement.