ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,
MM. Néri, Christian Paul
et les membres du groupe socialiste
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ARTICLE
Dans le 6° de cet article, substituer au mot :
« simplifié »,
les mots :
« de précarisation simplifiée ».
Amendement de précision sur l’esprit des ordonnances annoncé par le premier ministre. Il convient que le présent projet de loi d’habilitation précise clairement la volonté du Gouvernement.