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ART. 2
N° 90
ASSEMBLEE NATIONALE
29 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal,
MM. Néri, Christian Paul
et les membres du groupe socialiste

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ARTICLE 2

Dans cet article, substituer par deux fois aux mots :

« trois mois »

les mots :

« deux mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Premier ministre s’est engagé dès son entrée en fonction à changer la situation sur le plan de l’emploi et du chômage dans un délai de 100 jours. Le délai que le présent texte évoque dans l’article 2 ne permet pas au Premier ministre de tenir ses engagements publics.

Par ailleurs, le Parlement doit être tenu informé rapidement, ce que le délai de trois mois ne permet pas.