ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Kamardine
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à l'amendement n° 60 rect. de la commission des affaires culturelles
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à l'ARTICLE
Dans le dernier alinéa du I de cet amendement, substituer aux mots :
« la situation »,
les mots :
« l’organisation ».
Sous-amendement rédactionnel.