ART. PREMIER

N° 4

ASSEMBLEE NATIONALE

7 juillet 2005

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FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(Deuxième lecture) - (n° 2406)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 4

présenté par

M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

(art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale)

Dans le troisième alinéa (b) du 2° du C du I de cet article, après les mots :

« l’année »,

insérer les mots :

« à venir ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.