ART. PREMIER

N° 10

ASSEMBLEE NATIONALE

7 juillet 2005

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FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(Deuxième lecture) - (n° 2406)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 10

présenté par

M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

(Art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale)

Dans le C du III de cet article, substituer aux mots :

« en lois de financement »,

les mots :

« dans la loi de financement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.