Retour au texte adopté par l’Assemblée nationale, qui a souhaité que le Gouvernement présente un rapport sur les orientations des finances sociales, avant la fin de la session ordinaire – c’est-à-dire entre avril et juin – en vue de la discussion à l’automne du projet de loi de financement de l’année suivante. Ce rapport pourrait alors donner lieu à un débat concomitant au débat d’orientation budgétaire.

Le Sénat a souhaité rendre la présentation de ce rapport facultative pour le Gouvernement, de façon à éviter d’inciter à un débat susceptible de surcharger l’ordre du jour alors que les circonstances peuvent appeler l’examen d’autres textes jugés plus prioritaires. Mais, en tout état de cause, rien n’interdit au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement à tout moment, et sur tous les sujets qui lui paraissent pertinents.

Il est en revanche utile pour le Parlement de disposer systématiquement de ce rapport avant la fin juin, pour préparer l’élaboration et la discussion du projet de loi de financement à l’automne suivant.