L’Assemblée nationale, qui a souhaité que le Gouvernement présente un rapport sur les orientations des finances sociales, avant la fin de la session ordinaire – c’est-à-dire entre avril et juin – en vue de la discussion à l’automne du projet de loi de financement de l’année suivante. Ce rapport pourrait alors donner lieu à un débat concomitant au débat d’orientation budgétaire.

Le Sénat a souhaité obligatoirement détacher cet éventuel débat du débat d’orientation budgétaire. À défaut d’imposer leur concomitance, il est préférable au moins de ne pas l’interdire, puisqu’ils entretiennent par nature des liens évidents. Par ailleurs, la concomitance permettra d’économiser l’ordre du jour, s’il est déjà surchargé.